On pourrait décider de transférer l’adresse du siège social en raison d’exigences commerciales ou d’un plan de marketing. Mais il y a quelques formalités à faire en France. Donc vous pourriez souhaiter savoir comment délocaliser votre entreprise française. Continuez à lire pour obtenir votre réponse.
Comment obtenir une adresse de siège social en France?
Une adresse française doit exister pour saisir les informations de l’entreprise dans les dossiers du Tribunal de commerce. Donc, vous devez obtenir une adresse enregistrée dans le pays pour votre entreprise. La France dispose de quelques options pour établir l’emplacement principal ou secondaire d’une entreprise. Voici quelques façons d’obtenir une adresse du siège social en France:
Domiciliation à domicile
Une telle option permet d’utiliser son domicile comme adresse du siège social en France. Utiliser votre résidence comme siège est relativement simple et rapide si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise.
Cependant, votre contrat de location pourrait restreindre vos activités si vous n’êtes pas propriétaire de la maison. Dans ce scénario, vous aurez besoin d’une autorisation pour exercer votre activité.
En effet, il pourrait y avoir plusieurs membres dans la société. Dans de tels cas, le nombre d’années pendant lesquelles on peut utiliser son adresse personnelle à des fins professionnelles peut être limité. De plus, n’oubliez pas que seule l’adresse du directeur serait acceptable. Tout le reste est illégal.
Achat ou location d’un emplacement pour bureau
Vous voudrez peut-être un modèle d’affaires plus traditionnel. Dans ce cas, envisagez de louer ou d’acheter une propriété en France. Ainsi, votre entreprise disposerait d’un espace uniquement pour ses opérations et activités. Vos vies personnelles et professionnelles sont donc séparées.
Néanmoins, nous ne vous recommandons pas de le faire si votre entreprise vient de commencer à fonctionner. En plus, il est préférable de ne pas acheter ou louer une zone si elle n’est pas nécessaire pour mener des fonctions commerciales. Cela consommera une part importante de votre budget mensuel.
De plus, cela vous aiderait si vous vous souveniez que la taille de votre entreprise change au fil du temps. Ainsi, vos exigences en matière de localisation peuvent également changer, nécessitant de changer une adresse enregistrée de l’entreprise. Mais il y a des conditions minimales de séjour décrites dans les contrats de location français. Donc cela pourrait devenir problématique pour vous.
Domiciliation via un centre d’affaires
L’enregistrement de votre société via un centre d’affaires est très simple. Vous n’aurez même pas besoin d’avoir une résidence en France ! Il suffira d’entrer en contact avec le centre. Ensuite, ils géreront toutes les procédures administratives. Vous pouvez facilement créer et enregistrer votre société de cette façon.
En utilisant les services de domiciliation, vous pouvez obtenir une adresse légale pour votre entreprise dans un domaine prestigieux. De plus, vous recevrez également vos e-mails et autres documents liés à l’entreprise à cet endroit.
Comment délocaliser une entreprise en France?
Pour transférer l’adresse de la société, une personne doit en informer le tribunal de commerce et entrer le nouvel emplacement. En outre, il faut payer les frais supplémentaires de modification de l’adresse du siège.
Vous devez peut-être délocaliser votre entreprise pour de nombreuses raisons. Cependant, vous devez suivre quelques étapes pour le faire d’une manière légale. Parlons donc de la manière de changer l’adresse du siège social en France:
Étape 1 : Informer le tribunal de commerce
Tout d’abord, il faut aviser le tribunal de commerce pour délocaliser une entreprise. Il serait illégal de changer l’adresse du siège sans en informer le tribunal. De plus, vous ne pouvez pas enregistrer la nouvelle adresse comme lieu de votre siège à moins d’en aviser le tribunal de commerce et de recevoir son approbation.
Vous devrez peut-être présenter une demande au tribunal de commerce lorsque vous envisagerez de changer d’adresse. Une fois que le tribunal a donné son accord, vous pouvez continuer à avancer. Étape 2 : Entrez le nouvel emplacementÀ ce moment là, vous devrez remplir un formulaire de changement de siège social. Vous devez y inscrire votre nouvel emplacement et d’autres informations pertinentes. Par exemple, vous devez inclure les détails suivants lorsque vous remplissez le formulaire :
- Nº de l’entreprise
- Nom commercial
- Adresse du siège social modifié
- Signature d’un administrateur approuvant la modification
Étape 3 : Paiement des Frais de modification de l’adresse
Enfin, vous devez payer les frais supplémentaires de modification de l’adresse du siège. Le changement d’adresse du siège social comprend le changement des statuts de la société. Vous devez couvrir deux coûts fixes pour ce faire. Il s’agit du coût de publication des nouvelles dans des journaux d’annonces légales et des frais de justice.
Nous pouvons vous aider à délocaliser votre entreprise en France
Maintenant, vous savez comment on peut changer l’adresse du siège social en France. Eh bien, c’est sans aucun doute un processus assez coûteux et long. Donc, si vous avez besoin de consultation ou d’aide pour délocaliser, n’hésitez pas à contacter eres. Merci de votre attention. Bonne chance !
