Cher client,
Parce que la directive européenne sur les travailleurs détachés est prise très au sérieux par les autorités européennes du travail, il est de plus en plus important pour nos clients de comprendre leurs obligations lors du transfert de leurs employés d’un pays à un autre en Europe, et de se conformer à la directive (UE) 2018/957 (anciennement 96/71/CE) concernant le Détachement des Travailleurs.
Travailleurs détachés en France
Nous avons préparé toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez vous conformer aux nouvelles réglementations lors du détachement de vos employés en France.
Nouvelles conditions principales pour les travailleurs détachés en France
Les nouvelles règles à propos des travailleurs détachés européens concernent:
- L’extension du “noyau dur”.
- L’application quasiment totale du Code du travail à partir du 13ème mois de détachement.
- L’application renforcée du principe de traitement égal pour les employés détachés.
- La consécration du principe “à travail égal, salaire égal”.
- Le renforcement des obligations des employeurs.
Nous avons créé un document rassemblant toutes les exigences de la Directive (UE) 2018/957, également connue sous le nom de “Directive 96/71/EC” (ancienne version). Dans ce document vous trouverez toutes les directives sur le Détachement des Travailleurs pour les autres pays Eres (l’Espagne, la France, le Portugal, l’Italie et les Pays Bas).
Retrouvez ici les exigences des autres pays de l’UE pour travailleurs détachés.
Nous espérons que cela vous sera utile!
L’équipe Eres Relocation
